Statuts de l'association « La Belle Idée ! »

Association professionnelle nationale des Consultantes et Consultants Culture

Titre 1 – Dénomination – Objet – Moyens d’actions – Siège social

ARTICLE 1 – DÉNOMINATION – OBJET
L’association « La Belle Idée ! » a pour objet de réunir et de représenter des
consultantes et consultants du secteur des activités artistiques et culturelles afin de les
sortir de l’isolement, de créer des solidarités et de faire connaître et grandir leurs
compétences dans le cadre de leurs pratiques professionnelles.

ARTICLE 2 – MOYENS D’ACTIONS
Elle se propose de développer une vision commune et une déontologie professionnelle qui s’appuient sur des valeurs humanistes et des approches ouvertes, respectueuses et pluridisciplinaires.
Elle élabore des démarches et des actions qui confrontent, questionnent, analysent et valorisent les activités professionnelles des consultantes et consultants. Elle a un rôle de porte-parole. Elle met en place une stratégie d’influence afin de faire connaître les métiers des consultantes et consultants et de peser sur les cadres et conditions de travail de ses adhérents.
Elle se donne aussi pour mission de transmettre des savoir-faire, de partager une éthique métier et de l’expérience auprès de celles et ceux qui souhaitent lancer et / ou développer cette activité.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social de l’association est fixé : 14 rue Crozatier 7501 Paris

Titre 2 – Composition

ARTICLE 4 – MEMBRES DE L’ASSOCIATION

L’association se compose de membres adhérents actifs :

est considéré comme membre actif une personne qui est à jour de sa cotisation annuelle soit en son nom propre, soit sous statut juridique de travailleur indépendant et entrepreneur individuel qui recouvre les micro – entreprises.

toute adhérente et tout adhérent peut peuvent décider librement de communiquer ou non de son appartenance à l’association « La Belle Idée ! ». Ces personnes ont le droit de vote aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires.

peuvent adhérer à l’association des consultantes et consultants indépendants, travailleuses et travailleurs indépendants, consultantes et consultants free-lance, consultantes et consultants salariés de compléments, micro-entrepreneuses et microentrepreneurs…qui travaillent dans les domaines du conseil, de la formation, de l’accompagnement, du coaching, de l’expertise, de la supervision pour le secteur des
activités artistiques et culturelles.

ARTICLE 5 – ADMISSION
La liberté d’association, principe constitutionnel, implique nécessairement le droit pour chacun d’adhérer à une association et corrélativement la possibilité pour toute association de choisir ses adhérentes et adhérents.

Pour faire partie de l’association, il faut au préalable être proposé par au moins un des membres du conseil d’administration et adhérer aux présents statuts, à la charte, et s’acquitter de la cotisation annuelle. Le Conseil d’Administration examine et valide les demandes d’adhésion qui lui sont soumises. À ce titre, le Conseil d’Administration peut refuser des demandes d’adhésions et donner un avis motivé aux intéressés.

ARTICLE 6 – COTISATIONS
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 7 – RADIATIONS
La qualité d’adhérente et d’adhérent se perd par non-paiement de la cotisation, démission ou par décès. La radiation est prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave ou pour non-respect avéré et justifié des points définis dans l’objet de l’association.

L’intéressé(e) en cas de désaccords peut solliciter le Conseil d’Administration afin de fournir des explications et de contester la décision de radiation.

Titre 3 – Administration et fonctionnement

ARTICLE 8 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Rôle : de manière non limitative, l’Assemblée Générale Ordinaire est compétente en vue de :

prendre connaissance et approuver le rapport annuel préparé par le Conseil d’Administration ;
approuver les comptes ;
arrêter le budget de l’association ;
voter le projet de l’association ;
nommer et révoquer les membres du Conseil d’Administration conformément aux termes des présents statuts et, de manière générale, constituer le Conseil d’Administration.
Composition et convocation : l’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres adhérents de l’association à jour de leur cotisation. Elle se réunit chaque année. Les membres de l’association sont convoqués en Assemblée Générale quinze jours au moins avant la date fixée.
Ordre du jour : l’ordre du jour figure sur les convocations. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Rapports : Le président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale, le rapport d’activité et le projet d’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan,
compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’Assemblée.
Vote : Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Chaque membre présent peut détenir un pouvoir d’un adhérent ou d’une adhérente. Le quorum est fixé à la moitié des membres de l’association(présents ou représentés).
Toutes les délibérations sont prises à main levée, exceptée l’élection des membres du Conseil d’Administration. Les décisions des
Assemblées Générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Élection des membres du Conseil d’Administration : il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants.
ARTICLE 9 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres adhérents, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution de l’association ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale Ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
ARTICLE 10 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
➢ Rôle : de manière non limitative, le Conseil d’Administration est compétent en
vue de :
convoquer les Assemblées Générales et déterminer l’ordre du jour ;
mettre en œuvre la politique définie par l’Assemblée Générale ;
définir les projets qui seront soumis à l’Assemblée Générale ;
élire les membres du Bureau et contrôler leur action ;
préparer le budget prévisionnel de l’association qui sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale ;
autoriser des dépenses qui n’auraient pas été prévues dans le budget prévisionnel ;
arrêter les comptes de l’association qui seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale annuelle et proposer l’affectation des résultats ;
décider de la création et de la suppression des emplois salariés ;
se prononcer sur l’admission ou l’exclusion des membres ;
fixer le taux de cotisation ;
décider de l’ouverture des comptes bancaires et des délégations de
signatures ;
décider des délégations de représentation.
➢ Composition : l’association est dirigée par un conseil de 10 membres au
maximum, élus pour 2 années par l’Assemblée Générale. Les membres sont
rééligibles.
➢ Le Conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les
membres sortants sont désignés par tirage au sort.
➢ En cas de vacances, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
➢ Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur
convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
➢ Les décisions sont prises dans une démarche de consensus.
➢ Tout membre du Conseil qui, sans motif, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
➢ Les membres du Conseil d’Administration de l’association exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement
de tâches liées à̀ l’association, après accord préalable du Conseil
d’Administration, peuvent être remboursés sur justificatif.
ARTICLE 11 – BUREAU
➢ Rôle : de manière non limitative, le Bureau est compétent en vue de :
gérer le quotidien de l’association ;
appliquer les décisions prises par le Conseil d’Administration ;
représenter l’association.
➢ Composition : après chaque renouvellement du Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale, le nouveau Conseil d’Administration désigne selon le
principe de l’élection sans candidat un bureau composé de :
o Une présidente ou un président ;
o Une vice-présidente ou un vice-président ;
o Une secrétaire ou un secrétaire et, s’il y a lieu, une secrétaire adjointe ou
un secrétaire adjoint ;
o Une trésorière ou un trésorier, et, si besoin est, une trésorière adjointe
ou un trésorier adjoint.
➢ Élection : l’élection sans candidat présente le mandat de chaque poste du Bureau (fonction, charges…). Les membres du Conseil d’Administration listent les qualités requises pour ces mandats et désignent chacun les personnes qu’ils souhaitent voir exercer ces mandats en argumentant leur choix, des reports de voix sont alors possibles. Les personnes désignées acceptent ou pas ce choix. Le Conseil d’Administration s’assure qu’il n’existe aucune raison qui ferait qu’un de ses membres ne pourrait pas accorder sa confiance et donner de la légitimité aux personnes désignées.
➢ En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement des membres du Bureau. Il est procédé à leur remplacement définitif par le plus prochain Conseil d’Administration selon le même principe de l’élection sans candidat. Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin à l’expiration des mandats des membres remplacés.
➢ Le Bureau se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président. Les décisions sont prises par consensus.
➢ Tout membre du Bureau qui, sans motif, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 12 – CHARTE DÉONTOLOGIQUE
Une charte déontologique en lien avec l’éthique et les valeurs de l’association définit les modalités de fonctionnement de l’association. Elle est établie par le Conseil d’Administration et approuvée par l’Assemblée Générale Ordinaire. Cette charte est
destinée à préciser certains points des statuts.
ARTICLE 13 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à̀ l’article 9, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui statue sur la dissolution.